Rapport relatif au décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018
Rapport relatif au décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018
portant virement de crédits
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 173 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement a pour objet de procéder au remboursement de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale pour la réalisation d'une étude statistique « Panel élèves 2011 » et de la délégation à la communication pour la rénovation du site internet pedt.gouv.fr dans le cadre de la mise en œuvre du plan mercredi.
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