Rapport relatif au décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018

Rapport relatif au décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018

portant virement de crédits
JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 960 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ce virement a pour objet le versement d'un complément de subvention à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) dans le cadre de sa mission de livraison des ouvrages et de réalisation des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, dans les délais fixés par le Comité international olympique.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less