portant transfert de crédits
JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 7 094 054 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance de 12 programmes à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert s'inscrit dans le cadre du versement de la contribution française 2018 au fonds international pour la protection du patrimoine culturel en péril en période de conflit armé ainsi que celle d'un réseau international de refuges pour sauvegarder de manière temporaire les biens culturels mis en péril par les conflits armés, qui ont été décidées lors de la conférence d'Abou Dhabi le 3 décembre 2016. La contribution française s'élève à 14,945 MUS$ pour l'année 2018. Conformément à l'arbitrage interministériel, 6,73 MUS$ sont financés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le solde, objet de ce transfert, est réparti entre le ministère de la culture, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie et des finances.