Rapport relatif au décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018

portant virement de crédits
JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 3 000 000 € en titre 2, du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.