Rapport relatif au décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018
Rapport relatif au décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018
portant transfert de crédits
JORF n°0287 du 12 décembre 2018
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 176 908 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires et logement » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce transfert vise à financer la campagne d'information en faveur du dispositif Solibail, réalisée entre le mois d'avril et le mois de juillet 2018. L'objectif de cette campagne a été de minimiser le recours aux nuitées hôtelières en incitant les propriétaires à louer leur logement à une famille à revenus modestes via des associations agréées.
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