portant transfert de crédits
JORF n°0288 du 13 décembre 2018

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 206 436 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en titre 2 et de 3 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », à destination du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Le premier mouvement du programme 150 vers le programme 214, à hauteur de 9 147 € en AE et CP HT2, correspond au financement d'un conseiller académique de formation continue de l'enseignement supérieur (CAFCES) - agent de l'université de Besançon en situation de détachement auprès de l'académie de Besançon.
Le second mouvement du T2 du programme 141 vers le HT2 du programme 150, à hauteur de 206 436 € en AE et CP, permet de rémunérer 3 enseignants en langue et culture corses mis à disposition par l'académie de Corse auprès de l'Université de Corse.