acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze »
JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 janvier 2019, la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 582 056 149 et dont le siège social est situé 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 2, à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, or, argent, pyrite et substances connexes, dite « Concession de la Ronze » portant sur tout ou partie du territoire des communes du Bois d'Oingt, de Moiré, de Bagnols, du Breuil, de Chessy-les-Mines et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle dans le département du Rhône, sont acceptées.
En conséquence, il est mis fin à la dite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.