Rapport relatif au décret n° 2019-277 du 4 avril 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-277 du 4 avril 2019
portant transfert de crédits
JORF n°0082 du 6 avril 2019
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 217 601 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce transfert a pour objet de financer la mission des observateurs de l'ONU dans le processus de suivi des opérations de révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
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