Arrêté du 16 mai 2019

Arrêté du 16 mai 2019

acceptant la renonciation totale de la société SGZ France SAS au permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit « Permis Vendrennes »
JORF n°0119 du 23 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 mai 2019, la renonciation totale de la société SGZ France SAS portant le numéro 804 686 582 au registre du commerce et des sociétés, de Paris, dont le siège social est situé 18, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris, au permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit « Permis Vendrennes », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Bazoges-en-Paillers, Beaurepaire, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, La Copechagnière, La Flocellière, La Rabatelière, Le Boupère, Les Brouzils, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Monsireigne, Mouchamps, Pouzauges, Rochetrejoux, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Michel-Mont-Mercure, Saint-Paul-en-Pareds et Vendrennes, situées en Vendée est acceptée.
En conséquence, il est mis fin au dit permis et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

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