Rapport relatif au décret n° 2019-492 du 21 mai 2019

portant transfert de crédits
JORF n°0119 du 23 mai 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce transfert de crédits permettra la mise en œuvre de la mesure « petits déjeuners à l'école » de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

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