Rapport relatif au décret n° 2019-493 du 21 mai 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-493 du 21 mai 2019

portant virement de crédits
JORF n°0119 du 23 mai 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 4 133 824 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 126 224 € en crédits de paiement (CP), du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 307 « Administration territoriale » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce mouvement vise à financer l'acquisition d'un bâtiment pour la sous-préfecture de Saint-Denis (93).

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