portant transfert de crédits
JORF n°0124 du 29 mai 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 5 136 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 5 307 146 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » et du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le premier mouvement, d'un montant de 300 000 € en AE et en CP du programme 144 vers le programme 105, est destiné au financement de la contribution du ministère des armées à la construction d'un nouveau laboratoire de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
Le second mouvement, d'un montant de 1 272 746 € en CP uniquement, du programme 144 vers le programme 192, est destiné à couvrir l'engagement des projets retenus par la direction générale de l'armement dans les appels à projets du Fonds unique interministériel (FUI) ainsi que les frais de gestion attachés.
Deux autres mouvements correspondent pour 4 836 000 € en AE et 3 734 400 € en CP à la contribution du ministère des armées au programme Nano 2022 (programme de recherche et de développement technologiques dans la filière nanoélectronique). Ils s'effectuent tous deux vers le programme 192 à partir du programme 144 pour 1 836 000 € en AE et 734 400 € en CP et à partir du programme 191 pour 3 000 000 € en AE et en CP.