portant transfert de crédits
JORF n°0135 du 13 juin 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 40 165 000 € en crédits de paiement (CP), des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Le premier mouvement a pour objet le financement du régime d'appui pour l'innovation duale (RAPID) destiné aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés.
Le second mouvement est destiné à la rémunération par l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture de 2,5 équivalents temps plein travaillé non transférés dans le cadre de l'opération de travaux de rénovation du Musée national de la marine.