portant transfert de crédits
JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 495 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » et 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à destination du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » et du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce transfert est destiné à financer la lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne du programme 149 vers le programme 162 pour un montant de 5 000 000 € en AE et CP.
Il finance également le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe. Ce plan permet d'indemniser les pêcheurs touchés par la pollution des eaux territoriales à hauteur de 300 000 € en AE et CP, dont 100 000 € du programme 149 vers le programme 162 et 200 000€ du programme 206 vers le programme 162.
Enfin, ce transfert permet également de financer la contribution du ministère de l'agriculture et de l'alimentation au fonctionnement des pôles de compétitivité pour la gestion 2019, à hauteur de 1 195 000 € en AE et CP du programme 149 vers le programme 134.