portant transfert de crédits
JORF n°0179 du 3 août 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 552 296 € en autorisations d'engagement (AE) et 3 852 296 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 14 programmes et à destination de 4 programmes.
Ce transfert comprend 19 mouvements de crédits distincts correspondant à des facturations de prestations de services informatiques interministérielles.
Le premier mouvement s'élève à 443 281 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Il correspond à l'usage d'une solution de messagerie interministérielle (Mélanie) et provient des programmes suivant :

- le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour un montant égal à 292 766 € en AE et CP,
- le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » pour un montant égal à 38 081 € en AE et CP,
- le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour un montant égal à 112 434 € en AE et CP.

Le deuxième mouvement s'élève à 86 000 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217. Il correspond à des frais d'administration de la plateforme d'accès à internet et de la supervision des liens réseaux et provient des programmes suivant :

- le programme 215 pour un montant égal à 39 878 € en AE et CP,
- le programme 134 pour un montant égal à 15 832 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 30 290 € en AE et CP.

Le troisième mouvement s'élève à 148 398 € en AE et CP. Il est à destination du programme 217, et correspond au fonctionnement récurrent de l'outil de Web Conférence JITSI, et provient des programmes suivant :

- le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour un montant égal à 72 582 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 14 454 € en AE et CP,
- le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » pour un montant égal à 34 614 € en AE et CP,
- le programme 134 pour un montant égal à 4 374 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 19 044 € en AE et CP,
- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » pour un montant égal à 3 330 € en AE et CP.

Le quatrième mouvement s'effectue du programme 333 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 217. Il correspond au fonctionnement récurrent des outils collaboratifs pour un montant égal à 170 244 € en AE et CP.
Le cinquième mouvement s'élève à 312 672 € en AE et CP et s'opère du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 217. Il correspond aux travaux d'adaptation de la solution de Messagerie Collaborative de l'Etat (MCE), aux coûts de fonctionnement récurrents de la solution Alfresco et aux évolutions de l'outil de Web Conférence JITSI ; soit respectivement 150 000 €, 12 672 € et 150 000 € en AE et CP.
Le sixième mouvement s'élève à 608 656 € en AE et CP du programme 333 vers le programme 216, et correspond à plusieurs opérations de remboursement concernant les prestations de services suivant :

- le déploiement, l'utilisation et l'hébergement de la solution de gestion du temps CASPER, pour un montant total de 404 287 € en AE et CP,
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de gestion des incidents (OCS-GLPI), pour un montant total de 156 437 € en AE et CP.
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de prise de main à distance, pour un montant total de 47 932 € en AE et CP.

Le septième mouvement s'élève à 45 339 € en AE et CP du programme 124 vers le programme 216, et correspond à plusieurs opérations de remboursement concernant les prestations de services suivant :

- le déploiement, l'utilisation et l'hébergement de la solution de gestion du temps CASPER, pour un montant total de 20 875 € en AE et CP,
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de gestion des incidents (OCS-GLPI), pour un montant total de 19 600 € en AE et CP.
- le déploiement et l'utilisation d'une solution de prise de main à distance, pour un montant total de 4 864 € en AE et CP.

Le huitième mouvement s'élève à 126 610 € en AE et CP. Il correspond aux coûts de fonctionnement récurrents d'une solution de Visioconférence (COMU) et est effectué à destination du programme 216 et depuis les programmes suivant :
- le programme 333 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP,
- le programme 217 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP,
- le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP,
- le programme 224 pour un montant égal à 25 322 € en AE et CP.

Le neuvième mouvement s'élève à 53 500 € en AE et CP. Il correspond aux coûts d'accès à l'outil de cartographie et d'urbanisation du SI de l'Etat PHILAE et est effectué à destination du programme 129 depuis les programmes suivant :
- le programme 217 pour un montant égal à 8 500 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 16 000 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 8 500 € en AE et CP,
- le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » pour un montant égal à 20 500 € en AE et CP.

Le dixième mouvement s'élève à 258 750 € en AE et CP. Il correspond aux coûts d'usage du service de téléphonie sécurisée TMSi et est effectué à destination du programme 129 depuis les programmes suivant :

- le programme 217 pour un montant égal à 57 500 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 28 750 € en AE et CP,
- le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » de la mission « Justice » pour un montant égal à 57 500 € en AE et CP,
- le programme 124 pour un montant égal à 57 500 € en AE et CP,
- le programme 224 pour un montant égal à 28 750 € en AE et CP,
- le programme 214 pour un montant égal à 28 750 € en AE et CP.

Le onzième mouvement est réalisé du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » vers le programme 129 pour un montant de 300 000 € en CP. Il correspond à l'hébergement de la plateforme TMSI.
Le douzième mouvement est réalisé du programme 143 « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 214 pour un montant de 539 100 € en AE et CP. Il correspond au dispositif d'accompagnement du déploiement du livret scolaire unique (LSU).
Deux mouvements correspondent à la facturation de prestations réalisées sur le périmètre du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE).
Le premier mouvement s'élève à 1 036 935 € en AE et CP vers le programme 129. Il correspond à la contribution lié à l'accès aux liens réseau capillaires entre les directions départementales interministérielles et les autres sites mutualisés et provient de six programmes :

- le programme 217 pour un montant égal à 348 020 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 170 902 € en AE et CP,
- le programme 216 pour un montant égal à 56 296 € en AE et CP,
- le programme 134 pour un montant égal à 46 586 € en AE et CP,
- le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 20 914 € en AE et CP.
- le programme 218 pour un montant égal à 23 018 € en AE et CP
- le programme 220 pour un montant égal à 8 172 € en AE et CP
- le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » pour un montant égal à 7 673 € en AE et CP
- le programme 124 pour un montant égal à 312 308 € en AE et CP,
- le programme 224 pour un montant égal à 43 046 € en AE et CP.

Le deuxième mouvement s'élève à 219 822 € en AE et CP vers le programme 129.Il correspond à diverses prestations rendues dans le cadre de l'offre de service du RIE (raccordements, liaisons, …), en provenance des programmes suivant :

- Le programme 216 pour un montant de 83 551 € en AE et CP
- le programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » pour un montant égal à 8 478 € en AE et CP,
- le programme 156 pour un montant égal à 19 615 € en AE et CP,
- le programme 218 pour un montant égal à 51 617 € en AE et CP,
- le programme 178 pour un montant égal à 56 561 € en AE et CP.

Cinq autres mouvements sont liés aux prestations d'hébergement et s'inscrivent dans le cadre du plan de transformation des centres informatiques de l'Etat.
Le premier mouvement s'élève à 28 056 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 216. Il correspond aux prestations d'hébergement réalisées par le ministère de l'intérieure et provient des programmes suivant :

- le programme 129 pour un montant égal à 6 854 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 21 202 € en AE et CP.

Le deuxième mouvement s'élève à 194 474 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 310. Il correspond aux prestations d'hébergement réalisées par le ministère de la justice et provient des programmes suivant :

- le programme 224 pour un montant égal à 125 100 € en AE et CP,
- le programme 215 pour un montant égal à 69 374 € en AE et CP.

Le troisième mouvement s'élève à 955 035 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 302. Il correspondant à des prestations d'hébergement réalisées par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dans son centre informatique d'Osny, et provient des programmes suivant :

- le programme 310 pour un montant égal à 339 618 € en AE et CP,
- le programme 224 pour un montant égal à 181 854 € en AE et CP,
- le programme 214 pour un montant égal à 414 424 € en AE et CP.
- le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » pour un montant égal à 19 139 € en AE et CP.

Le quatrième mouvement s'élève à 144 899 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 215 et provient du programme 214. Il correspondant à des prestations d'hébergement sur le site de Toulouse.
Le cinquième mouvement s'élève à 15 003 € en AE et CP et s'effectue à destination du programme 124 et provient du programme 310. Il correspondant à des prestations d'hébergement du SI des prud'hommes (SI PDH).