portant virement de crédits
JORF n°0193 du 21 août 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 19 922 604 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 345 « Service public de l'énergie » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » à destination du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce décret de virement vise à concourir au financement de la prime à la conversion, portée par le programme 174 « Energie, climat, après-mines » depuis le 1er janvier 2019, et dont la prévision d'exécution annuelle excède désormais les crédits ouverts en loi de finances, en raison du succès du dispositif.