Rapport relatif au décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019
portant virement de crédits
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 460 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » de la mission « Action et transformation publiques ».
Ce mouvement de crédits vise à financer une opération de désamiantage et de réhabilitation de la cité administrative de Toulon Montebello, initialement prévue sur le programme 156. Il permettra d'exécuter cette opération immobilière sur un seul programme conformément aux principes de la LOLF et d'assurer la cohérence globale du programme 348, dédié à la rénovation des cités administratives.
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