Rapport relatif au décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019

portant virement de crédits
JORF n°0225 du 27 septembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 616 649 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement de crédits vise à contribuer au financement de services informatiques liés à la location de baies par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les sites du centre informatique douanier d'Osny et de Toulouse dans le cadre de la mutualisation des prestations informatiques.

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