Rapport relatif au décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019
portant transfert de crédits
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce transfert de crédits permettra la mise en œuvre de la mesure « petits déjeuners à l'école » de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.