Rapport relatif au décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019
portant transfert de crédits
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 200 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des outre-mer au financement du plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, afin d'accélérer l'achèvement de l'analyse des sols contaminés.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.