Rapport relatif au décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019

portant transfert de crédits
JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 39 706 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des outre-mer aux surcoûts de fonctionnement, hors dépenses de personnel, des hélicoptères « Dauphin N3 » stationnés en Polynésie française.

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