Rapport relatif au décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019
portant transfert de crédits
JORF n°0234 du 8 octobre 2019
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 800 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce transfert intervient au titre de la participation du ministère des outre-mer au financement du congrès mondial de la nature de l'Union internationale de la nature (UICN) en 2020.
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