Rapport relatif au décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019

portant transfert de crédits
JORF n°0234 du 8 octobre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 8 413 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » à destination du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce transfert intervient au titre du financement par le ministère des outre-mer de la construction d'un collège 900 de Saint-Martin, pour un montant de 7 500 000 € en AE/CP, d'un institut de la réussite éducative (IRE) à Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 300 000 € en AE/CP et de postes de surveillants et techniciens spécialisés des lycées du Mont-Doré et de Pouembout de Nouvelle-Calédonie pour un montant de 613 000 € en AE/CP.

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