Rapport relatif au décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019

portant virement de crédits
JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 2 750 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 46 000 € en crédits de paiement (CP), du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » à destination du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie ».
Ce mouvement de crédits est destiné au financement de l'enquête « Suivi de la demande touristique » (SDT) transférée de la direction générale des entreprises (DGE) à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

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