Rapport relatif au décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019
Rapport relatif au décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019
portant transfert de crédits
JORF n°0259 du 7 novembre 2019
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 974 728 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce transfert a pour objet de compenser, auprès du ministère des armées, l'avance faite par celui-ci pour financer les frais afférents aux formations de sécurité et de défense dispensées aux stagiaires militaires étrangers.
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