portant transfert de crédits
JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 981 928 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 971 528 € en titre 2 et de 7 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat », du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie » à destination de 4 programmes.
Le décret regroupe cinq transferts en gestion 2019.
1. La participation du ministère des solidarités et de la santé (programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ») :

- au financement du centre du sport et de la jeunesse de Corse à hauteur de 125 000 € transférés depuis le titre 2 vers le programme 219 hors titre 2 (« Sport ») ;
- à la constitution de l'équipe du délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, soit 1 ETPT valorisé à 90 009 € de titre 2 transférés vers le ministère de l'intérieur (programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ») ;
- à la création des emplois de Hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté, soit 4 ETPT valorisés à 616 519 € sur le titre 2 et 10 400 € hors titre 2 transférés vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

2. La contribution du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ») au dispositif de connexion des billetteries Sport-Culture-Tourisme-Transports (rémunération du chef de projet), soit 45 000 € sur le titre 2 transférés au ministère des solidarités et de la santé (programme 124).
3. La contribution du ministère de l'économie et des finances (programme 305 « Stratégie économique et fiscale ») à la création d'emplois pour le secrétariat du Haut Conseil pour le climat, soit 2 ETPT valorisés à 140 000 € sur le titre 2 transférés aux services du Premier ministre (programme 129 « Coordination du travail gouvernemental »).