portant transfert de crédits
JORF n°0275 du 27 novembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 799 895 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 28 programmes.
D'une part, des crédits d'un montant de 639 895 € en AE et CP hors titre 2 sont transférés du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » à destination de 27 programmes. Ces mouvements de crédits ont pour objet le remboursement par le Conseil de l'Union européenne des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances entre 2015 et 2018, via le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
D'autre part, des crédits d'un montant de 160 000 € en AE et CP hors titre 2 sont transférés du programmes 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers le programme 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologique » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce mouvement est consécutif au transfert des crédits relatifs à la Fondation pour la Nature et l'Homme en base PLF 2018.