portant transfert de crédits
JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 660 629 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 360 629 € en titre 2 et de 15 équivalents temps plein travaillés (ETPT), du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
Ces transferts interviennent au titre de la prise en charge par le ministère de la culture de la construction de l'Institut méditerranéen de la ville et des territoires, du remboursement par le ministère de la culture au ministère de la transition écologique et solidaire de personnels mis à disposition ainsi que de la participation du ministère de la culture au Sommet des deux rives.