portant transfert de crédits
JORF n°0276 du 28 novembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 134 109 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 881 979 € en titre 2, du programme 351 « Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines » de la mission « Action et transformation publiques » à destination de 5 programmes.
Le programme 351 « Fonds d'Accompagnement interministériel RH », placé sous la responsabilité du directeur général de l'administration et de la fonction publique, participe au co-financement des coûts de transition nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles ayant une forte dimension RH.
Le présent décret est destiné à assurer, en 2019, le co-financement de plusieurs projets concernant :

- l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) engagé dans un projet de transformation visant notamment à recentrer son activité sur des missions prioritaires et à réduire le nombre de ses implantations géographiques, sur le programme 149 - « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » pour un montant de 338 607 € en AE et en CP ;
- les DIRECCTE dans le cadre de la restructuration des services en charge du développement économique (Pôles 3E), sur le programme 134 - « Développement des entreprises et régulations » pour un montant de 881 979 € en AE et en CP ;
- la RMN-GP, qui est engagée dans un plan de transformation touchant l'ensemble de ses activités, et doit préparer la fermeture totale du Grand Palais pour travaux pendant 3 ans (décembre 2020-décembre 2023), sur le programme 175 - « Patrimoines » pour un montant de 92 573 € en AE et en CP ;
- Voies navigables de France (VNF) engagé dans le cadre de ses orientations stratégiques pour les dix prochaines années vers la modernisation du réseau et la réorganisation de ses services, sur le programme 203 - « Infrastructures et services de transports » pour un montant de 717 900 € en AE et en CP ;
- Météo-France engagé dans un plan de transformation impliquant notamment un resserrement de ses implantations territoriales, ainsi qu'une évolution des métiers et de l'organisation du travail, sur le programme 159 - « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » pour un montant de 103 050 € en AE et en CP.