Rapport relatif au décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1258 du 28 novembre 2019

portant virement de crédits
JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ce virement de crédits permettra la collecte de données individuelles sur l'orientation, l'accompagnement et l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et l'élaboration de deux conventions post doctorats dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

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