Rapport relatif au décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1288 du 4 décembre 2019

portant transfert de crédits
JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 300 000 € en AE/CP, du programme 219 « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à destination du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».
Ce transfert vient abonder le fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) concernant la prise en charge de titres de transport pour les jeunes ultra-marins.

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