Rapport relatif au décret n° 2019-1289 du 4 décembre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1289 du 4 décembre 2019

portant virement de crédits
JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 216 992 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 216 992 € en titre 2, du programme 147 « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce virement est destiné à assurer le remboursement de la mise à disposition d'un agent en qualité de délégué du préfet ainsi que la compensation des crédits relatifs au transfert d'un coordonnateur national des cités éducatives.

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