portant transfert de crédits
JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 350 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Cohésion des territoires ».
Ce transfert est destiné à financer le plan Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Les crédits seront plus spécifiquement dédiés au renforcement des actions de contrôle, aux actions d'accompagnement des agriculteurs et des éleveurs, ainsi qu'à un appel à projets sur la dépollution des sols.