portant virement de crédits
JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 539 500 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 477 000 € en titre 2, des programmes 175 « Patrimoines » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » à destination du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » et du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Ces virements interviennent au titre de la participation du programme 175 à la création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial Acte de Guadeloupe ainsi que du mouvement de fongibilité asymétrique du programme 224 vers le programme 334, permettant le transfert de crédits catégoriels à la Bibliothèque Nationale de France.