Rapport relatif au décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019

Rapport relatif au décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019

portant virement de crédits
JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 250 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 1 250 000 € en titre 2, du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ce mouvement de crédits permettra de réaliser la paie de décembre des agents des quatre programmes gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less