portant agrément de maîtrise d'ouvrage d'insertion de la Foncière du possible
JORF n°0033 du 8 février 2020

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration en date du 11 mars 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région des Hauts-de-France en date du 18 novembre 2019,
Arrête :

Il est délivré à la Foncière du possible, dont le siège social est situé chemin des Dames à Bruay-la-Buissière (62), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région des Hauts-de-France.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam