Rapport relatif au décret n° 2020-411 du 8 avril 2020

Rapport relatif au décret n° 2020-411 du 8 avril 2020

portant transfert de crédits
JORF n°0087 du 9 avril 2020

Le présent décret porte transfert de crédits hors titre 2 d'un montant de 6 835 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 814 923 € en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Il est destiné au financement, par le ministère des armées, des dépenses de fonctionnement et d'investissement pour des personnels affectés dans les enceintes diplomatiques ainsi que de sa contribution aux travaux sur les emprises à l'étranger.

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