Décret du 10 août 2020

Décret du 10 août 2020

portant nomination (magistrature)
JORF n°0197 du 12 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2020, sont nommés :

Cour d'appel d'Angers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
M. Patrick COURTADE, à compter du 1er septembre 2020, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans.

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans :
M. Philippe TROLONGE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Christine SENDRA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
M. Daniel PIBOUX, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Philippe BOOS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.
M. Alain GOUTH, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.

Cour d'appel de Bourges

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges :
M. Thierry FANDARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges.

Cour d'appel de Lyon

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marion DUQUESNE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.
Mme Pascale RABEYRIN-PUECH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.
M. Bernard TABOURIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
Mme Bénédicte MEI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. René LE ROUZIC, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
M. Bruno DABIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne.

Cour d'appel de Rennes

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Catherine GEGLO-VINCENT, magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :
Mme Véronique KERDILES MAHE, magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less