Rapport relatif au décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020

Rapport relatif au décret n° 2020-1538 du 8 décembre 2020

portant virement de crédits
JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 9 464 262 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP). en provenance du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'État », du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État » et du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » vers le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits de personnel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères entre les différents programmes du ministère afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2020.

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