Rapport relatif au décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020

Rapport relatif au décret n° 2020-1540 du 8 décembre 2020

portant virement de crédits
JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 5 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » vers le programme 352 « Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat » de la mission « Action et transformation publiques ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel entre les différents programmes du ministère afin d'assurer la bonne exécution de la paie de décembre 2020.

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