portant virement de crédits
JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 468 453 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Économie » vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie ».
Ce virement est destiné au financement d'une aide à la filière équestre, pour un total de 8 millions d'euros. Ces crédits ont été ouverts à cette fin sur la mission « Economie » en commission mixte paritaire lors de l'élaboration du texte de la quatrième loi de finances rectificative pour 2020.