Rapport relatif au décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020
Rapport relatif au décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020
portant virement de crédits
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 23 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.
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