Rapport relatif au décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021
Rapport relatif au décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021
portant virement de crédits
JORF n°0286 du 9 décembre 2021
Le présent décret porte virement de crédits de titre 2 d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret de virement vise à permettre le redéploiement des crédits nécessaire à la liquidation de la paye de décembre du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
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