relative à la convention citoyenne climat Est-Ensemble (94)
JORF n°0037 du 13 février 2022

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Considérant :
- l'important besoin d'appui méthodologique qui apparaît sur le dispositif de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE ;
- la désignation le 5 mai 2021 de Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARD comme garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision du PCAET d'EST-ENSEMBLE, à articuler finement avec la convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE pour intégrer pleinement ce dispositif à la concertation du PCAET d'EST-ENSEMBLE.

Marie-Claire EUSTACHE et Alain ROTBARDT intégreront, dans leur bilan de la concertation portant sur le PCAET d'EST-ENSEMBLE, leur avis méthodologique relatif au projet de convention citoyenne climat d'EST-ENSEMBLE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2022.

La présidente,
C. Jouanno