Décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022
Décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022
relative à la Zone Spéciale Carrières Maurienne (73)
JORF n°0138 du 16 juin 2022
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 28 avril 2022 de M. Pascal BOLOT, préfet de Savoie, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de Zone Spéciale de Carrières de Maurienne, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet de Zone Spéciale Carrières Maurienne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
C. Jouanno
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