JORF n°0221 du 23 septembre 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MEDTRUM ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
1121800
Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, forfait formation technique initiale.
-
390,91
390,91
1127352
Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, forfait journalier réservoir-patch.
Prix de cession de 10 POD
160,42
9,86
9,86
1154857
Perfusion, insuline, MEDTRUM, TOUCHCARE, mise à dispo du PDM, pompe-presta jour.
Prix de cession du PDM
162,57
3,98
3,98