Rapport relatif au décret n° 2022-1260 du 27 septembre 2022

Rapport relatif au décret n° 2022-1260 du 27 septembre 2022

portant virement de crédits
JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 483 884 € en autorisations d'engagement (AE) et 13 759 848 € en crédits de paiement (CP) en provenance du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » et des programmes 180 « Presse et médias » et 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » vers les programmes 131 « Création » et 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de la mission « Culture ».
Il vise notamment à permettre le financement des mesures de compensation des effets des mesures sanitaires annoncées face à la cinquième vague de Covid-19, dont le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Il vise également à permettre le financement de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH).

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