JORF n°0295 du 21 décembre 2022

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les laboratoires COLOPLAST ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
Nouveau prix
de cession au 1er janvier 2023
Nouveaux TARIF/PLV au 1er janvier 2023
1194220
Drainage, sond intermitt stérile + collect, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/20
63,20
74,08
61,62
72,23
1130816
Drainage, sonde vésic intermitt stérile, COLOPLAST, SPEEDICATH COMPACT, B/30
70,76
82,94
68,99
80,87