JORF n°0182 du 8 août 2023

La direction générale des douanes et droits indirects ouvre des recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et dans la branche de la surveillance.

I. - Nombre de postes offerts

Le nombre de postes offerts est fixé à 4 :

- 2 postes sont offerts dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile ;

- 2 postes sont offerts dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale pour des emplois d'agent de bureau de douane.

L'implantation géographique des postes offerts et leurs services respectifs de rattachement sont indiquées ci-après.

S'agissant des 2 postes offerts dans la branche de la surveillance pour des emplois de mécanicien automobile, ils sont implantés au service technique automobile de Boissy-Saint-Léger, direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France.

S'agissant des 2 postes offerts dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, leur implantation géographique est la suivante :

- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau de douane de Futuna, service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna ;

- 1 poste d'agent de bureau de douane au bureau de douane de Wallis, service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna.

II. - Calendrier de la sélection

Date d'ouverture des inscriptions : 9 août 2023.

Date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes organisant le recrutement et date limite d'envoi des dossiers de candidature par voie postale ou par voie électronique : 22 septembre 2023 (le cachet de la poste faisant foi pour l'envoi par voie postale). Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.

Examen des dossiers par la commission de sélection : entre le 25 septembre et le 13 octobre 2023 dates prévisionnelles).

Date de publication de la liste des candidats sélectionnés pour l'entretien (date prévisionnelle) : le 17 octobre 2023.

Audition des candidats par la commission de sélection : du 6 au 17 novembre 2023 (date prévisionnelle).

Date prévisionnelle de publication des résultats d'admission (liste principale et éventuelle liste complémentaire) : le 20 novembre 2023 (date prévisionnelle).

III. - Conditions d'inscription

Ce recrutement est sans condition particulière d'âge ni de diplôme.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, compatibilité des mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire avec les fonctions postulées, régularité de la position des candidats au regard des dispositions du code du service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou ressortissant d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse.

Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance, pour les emplois de mécanicien automobile, est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier des corps des agents de constatation des douanes et par l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière.

IV. - Constitution du dossier de candidature

Les candidats peuvent retirer leur dossier de candidature :

- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Espace recrutement » ; « Rejoindre la douane sans concours » ;

- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/recrutement : « Recrutement sans concours » ; « Recrutements directs » ; « DGDDI » ;

- auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects concernée par le poste offert ou du siège du service des douanes et droits indirects concerné par le poste offert.

Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent et/ou déposent leur dossier de candidature :

Poste offert
Adresse à laquelle les candidats retirent

et/ou déposent leur dossier de candidature
Agent mécanicien automobile au service technique automobile d'Ile-de-France (2 postes)
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France

Service du recrutement d'Ile-de-France

Recrutement de mécanicien automobile

3, rue de l'Église

CS 61074

94477 Boissy-Saint-Léger Cedex

Par courrier électronique :

[email protected]
Agent de bureau de douane au bureau de douane de Futuna
Bureau de douane de Futuna

Recrutement d'agent à Futuna

Quai de Leava

BP 30

SIGAVE

98620 Leava Futuna

Par courrier électronique :

[email protected]
Agent de bureau de douane au bureau de douane de Wallis
Service des douanes et contributions diverses

de Wallis-et-Futuna

Recrutement d'agent à Wallis

AKA AKA

HAHAKE - BP 06 MATA'UTU

98600 Uvea

Par courrier électronique :

[email protected]

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes concernées par le ou les postes offerts.

Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.

Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du siège du service des douanes et droits indirects organisant le recrutement devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.

Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.

Le dossier de candidature comprend :

- la fiche de candidature, précisant notamment le parcours antérieur de formation et, le cas échéant, l'expérience du candidat ;

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation ;

- une copie de la pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;

- une copie des diplômes et permis éventuellement détenus.

V. - Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection constituée pour les emplois à pourvoir. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.

Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'entretien qui aura lieu dans la direction de recrutement, soit en Ile-de-France pour les postes à pourvoir en dans cette région et à Wallis-et-Futuna pour les postes à pouvoir dans ce territoire.

Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.

Les candidats auditionnés seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et ils seront évalués sur leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

Pour ces recrutements, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert.

VI. - Type de recrutement après sélection

A l'issue de la procédure de sélection, les candidats retenus entameront un stage pratique d'une durée d'une année. La prise de poste aura lieu le 29 décembre 2023 (date prévisionnelle).

Pendant l'année de stage, les agents seront amenés à suivre une formation professionnelle à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle.

Au terme de l'année de stage et sous réserve d'avoir donné satisfaction dans leur manière de servir, les agents seront titularisés dans le corps des agents de constatation des douanes au grade d'agent de constatation des douanes.

A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront situés dans le ressort géographique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects ou du service des douanes et droits indirects ayant procédé au recrutement et correspondront au type d'emploi offert.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent se reporter au site internet de la douane ( https://www.douane.gouv.fr/ ; « Espace recrutement »).

Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès du service du recrutement de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France ou au siège du service des douanes et contributions diverses de Wallis-et-Futuna.