portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)
JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1982 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 27 avril 2023 (NOR : MTRT2311300V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 21 septembre 2023,
Arrête :

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain